Chers camarades,
une réunion CGT a eu lieu à Montreuil le 20 aout à l'initiative du collectif migrants, à laquelle ont participé un grand nombre de camarades représentant globalement l'ensemble de l'ile de France, et quelques départements de province (notamment 45 et 60)
un premier point a été fait sur la situation dans les départements (IDF et province présents)
A peu près tous les départements présents ont eu ou vont avoir très prochainement des rv avec les DIRECCTE et PREF
Aucune APSK n'a encore été délivrée mais
- dans le 93, les APSK seront remises globalement aux salariés tous les jeudi avec fax de la liste à l'UD (les premières la semaine prochaine)
le dépôt a lieu à la DIRECCTE 1 fois par semaine-
Raymond avait participé le matin a une réunion de travail à la direction de l'immigration
différents sujets ont été abordés et notamment :
-le point de dépôt : les pressions des pref qui se trouvent dépossédées et de la pref de Paris en particulier ont conduit le ministère à rediscuter du point d'entrée : DIRECCTE ou PREF (hors Paris tjs)
ce point sera tranché le 24 lors d'une réunion ministère pref et direccte
la CGT a confirmé son point de vue (maintien du dépôt dans les direccte) et a argumenté sur le bien fondé de cette solution ; En effet, il s'agit d'une régul par le travail et de plus les direccte ont une appréciation de terrain sur les entreprises
Pour contrecarrer l'argumentation des pref sur l'article R5221-15 du Code du travail, la CGT a proposé de domicilier les salariés à l'entreprise
Il faut donc continuer à marteler cette idée partout
malheureusement pour Paris le sort est scéllé puisque la Direccte s'est fait renvoyer dans ses cordes par le ministère pour le dépôt des dossiers des travailleurs parisiens domiciliés ailleurs
la prise en compte de la période de grève
le directeur de l'immigration et la DGT ont donné leur accord le 18 juin pour que la période de grève soit prise en compte comme activité salariée
les Direccte (en tous les cas celle de Paris) résistent, les pref aussi
la direction de l'immigration admet qu'il est difficile pour les TSP d'obtenir des feuilles de paie à 0
il faut marteler cette évidence et obtenir que la lettre 340 et celle des 11 soient les justificatifs pour cette période
- il faut aussi rendre réelle la possibilité d'embauche ou de réembauche des TSP avec la lettre 340 (faire des rassemblements par exemple devant les grosses boites d'intérim qui ont fait des CERFA mais jusqu'à présent refusent de reprendre les salariés immédiatement)
Le ministère doit faire en début de semaine une démarche auprès du PRISME sur cette question
RC demande qu'on fasse remonter à la Conf les coordonnées des boites qui refusent d'appliquer les dispositions de cette lettre
Point sur les grevistes 2008 : la conf avait envoyé un fichier avec les noms des grevistes de 2008. Il est IMPERATIF de faire REMONTER A MURIEL LES NOMS DE CEUX QUI NE SONT PAS ENCORE REGULARISES; POUR EUX PAS DE CONSTITUTION D'UN NOUVEAU DOSSIER : INTERVENTION DIRECTE AU PLUS HAUT NIVEAU
DOSSIERS SANS CERFA
+ de 7 ans de présence : possibilité ouverte de régul VPF avec délivrance d'une carte salarié (un mix)
la constitution des dossiers devra etre soignée au niveau des preuves de présence
Ils seront déposés prochainement mais à part des dossiers avec CERFA
GREVISTES AVEC MOINS DE 5 ANS MAIS AVEC CERFA
Accord non écrit mais accord quand même
il faudra donc le faire respecter
Blinder au niveau des FP pendant toute la période de présence en France et déposer à part mais tjs aux Direccte (sauf pour Paris)
d'autres situations se posent, mais stratégiquement il est décidé de déposer les dossiers par ordre de difficulté, de régler les pb les uns après les autres, d'obtenir déjà une grande vague de régularisation pour les grevistes qui rentrent dans les critères
Pour les TSP qui travaillent au noir, il faut tenter (avec l'aide du syndicat si nécessaire) de les faire déclarer avec la lettre 340 et attendre d'avoir 3 ou 4 FP postérieures pour déposer les dossiers (ça marche bien dans la communauté chinoise).
Les employeurs n'ont dans ces conditions rien à craindre de l'administration
RC rappelle que
- les grevistes Algériens et tunisiens c'est OK
-l'aide à la personne : on ne fournit rien sur l'antériorité (seuleement un CERFA, état civil et domicile)
- pas de carte de greve dans les dossiers pour les direccte et pref
- une liste des grevistes rectifiée va être à nouveau déposée au ministère, il faut donc d'urgence signaler à Muriel (la pauvre !!!!) les noms et n° des grévistes oubliés, signaler les doublons ou les erreurs car cette dernière liste ne pourra plus être modifiée
Pour Paris, je rappelle :
mercredi 25 à 14 h réunion à la DIRECCTE : Denise, Fabienne, Pascale, Eric, Rafik, et si possible Diallo du 103
pour obtenir les réponses à toutes les questions posées lors de la dernière réunion
jeudi 26 : dépôt des dossiers pref à 14 h (on se réparti entre le dépôt et le rassemblement)
13h30 rassemblement à Saint Michel
il ne faut pas rater ce rassemblement, le dépôt des dossiers sans mobilisation est impossible compte tenu de l'attitude à double face de la PP
un communiqué de presse va être diffusé
Enfin, demain lundi, dernier jour pour déposer des dossiers à l'ul 19 pour le dépôt de jeudi (nécessité de les répertorier etc...)
Patrick Picard a demandé au nom de l'UD un nouveau rv avec la pref
Voilà mes cdes, je pense avoir brossé un tableau complet
de la situation, mais si j'ai fait des oublis alors n'hésitez pas
lundi 23 l'UL 19 est ouverte toute la journée pour réceptionner les dossiers
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